Apave - Habilitation Electrique

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Responsables techniques :

Le saviez-vous ?

Désigné par l'employeur, le chargé d'exploitation électrique a un rôle prépondérant dans les nouvelles dispositions. Il est chargé d'assurer les opérations d'exploitation (conduite, utilisation, entretien, dépannage, surveillance, accès... d'une installation électrique). Le chargé d'exploitation désigne les chargés de travaux, de consignation, d'opération et commandite les travaux électriques dont il a la charge de l'exploitation.

Quels impacts pour vos équipes ?

Vous devez analyser les tâches confiées à vos salariés et définir l'habilitation électrique appropriée selon une décomposition plus précise.

Les nouvelles dispositions réglementaires reposent sur une analyse des risques en amont.  Cette analyse est effectuée avec le chargé d'exploitation électrique qui définit les processus à mettre en oeuvre à chaque opération (travaux hors tension, intervention, opération spécifique ...). Cette analyse des risques sera conduite en appliquant la méthode :

  1. consignation
  2. protection collective
  3. protection individuelle

Vous devez désormais travailler en collaboration avec vos services RH pour organiser les formations adéquates.

Analyser les risques à chaque opération

Le principe de l'habilitation électrique repose sur une analyse des risques à chaque opération. C'est en relation avec le chargé d'exploitation électrique que cette analyse des risques conduira à un mode opératoire. Cette analyse nécessite une meilleure décomposition des tâches à réaliser par le salarié.

Il y a donc une décomposition plus fine des indices d’habilitation et donc un travail d’analyse plus minutieux à réaliser afin de donner la bonne habilitation en fonction des tâches exactes du salarié.

Le nombre d’habilitations et la précision des mentions et attributs sont plus importants, il faut donc une analyse des tâches et des qualifications plus affinées.

Vos obligations

Opérations sur ou au voisinage des installations électriques
Le décret relatif aux opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage, et dont la norme NF C 18-510 est la référence, définit dans ses articles : R.4544-4, R.4544-8, R.4544-10, les dispositions qui doivent être prises par l’employeur pour toute opération sur ou au voisinage d’une installation.

Dispositions générales
L’employeur doit définir et mettre en oeuvre les mesures de prévention pour supprimer complètement le risque électrique ou le réduire si sa suppression totale n’est pas possible.

Dans ce cadre, il doit s’assurer que :
- les opérations soient effectuées hors tension sauf conditions particulières,
- les opérations au voisinage de parties sous tension restent exceptionnelles dans les cas d’impossibilité d’appliquer les mesures de protection appropriées (consignation ou mise hors de portée),
- les opérations d’ordre non électrique dans le voisinage de parties nues sous tension soient limitées aux opérations d’exploitation et de maintenance d’installations électriques.

Il doit également :
- évaluer le risque,
- définir le mode opératoire,
- définir et mettre à disposition les équipements de travail et de protection spécifiques et nécessaires,

Habilitation
L’employeur est seul à pouvoir délivrer une habilitation après s’être assuré que la personne a reçu une formation théorique et pratique sur les risques liés à l’électricité.
Il doit également remettre à chaque personne habilitée un recueil regroupant
l’ensemble des prescriptions issues de la norme NF C 18-510 et, dans certains cas, l’accompagner d’une instruction de sécurité.

Responsablités :
Votre responsabilité civile et pénale est engagée en cas de non respect des dispositions applicables.